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| Code Article Générateur | Libellé des Droits, Taxes et Redevances | Secteur |
|---|---|---|
27421710 | Droits de délivrance de visa d’entrée | Affaires étrangères et coopération internationale |
27421600 | Droits de délivrance du passeport ordinaire | Affaires étrangères et coopération internationale |
27421500 | Taxe de délivrance de la note verbale | Affaires étrangères et coopération internationale |
27421200 | Droits de légalisation par la représentation diplomatique ou consulaire | Affaires étrangères et coopération internationale |
27421100 | Droits de délivrance de laissez – passer tenant lieu de passeport (LPTP) | Affaires étrangères et coopération internationale |
27420000 | Droits administratifs | Affaires étrangères et coopération internationale |
27012284 | Droits sur les actes d’état civil délivrés à l’étranger par les Ambassades et Consulats de la République Démocratique du Congo. | Affaires étrangères et coopération internationale |
27012220 | Droits d’octroi de la carte consulaire | Affaires étrangères et coopération internationale |
27012000 | Ventes résiduelles de biens des établissements non marchands | Affaires étrangères et coopération internationale |