Nomenclature

REFERENTIEL HARMONISE DES ARTICLES BUDGETAIRES DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES DU POUVOIR CENTRAL PAR SECTEUR.

(Cfr JO 18/003 du 13 mars 2018, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi de finances 18/025 du 13 décembre 2018 pour l’exercice 2019, la loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020, la loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l’exercice 2021)