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Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Li-Botayi, a présidé, dans la soirée du 9 octobre, une importante réunion de mobilisation des recettes à laquelle ont pris part les responsables des régies financières (DGI, DGDA...

Trois ans après son lancement et près de deux ans après sa mise en service obligatoire, le Logiciel de Gestion Intégrée des Droits, Taxes et Redevances (LOGIRAD) a été évalué lors d’un atelier organisé...

Kinshasa, 2 septembre 2025 – À l’occasion de la réunion de mobilisation des recettes du mois d’août 2025, présidée par le Ministre des Finances, SEM Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, la Direction Générale des Recettes...

Une cérémonie de remise et reprise a été organisée à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) entre le Directeur Général sortant et le nouveau Directeur Général, Étienne Utshudi...

Les ordonnateurs de la DGRAD et agents taxateurs des différents services d’assiette ont été sensibilisés sur le civisme fiscale, l’éthique et déontologie professionnelle par quelques cadres de la Régie.  S’agit des Chefs de Bureau...

Face aux assignations budgétaires 2022 ayant connu un accroissement de 30% par rapport à l’exercice précédent, la DGRAD s’engage à mobiliser davantage les recettes pour le compte du Trésor Public.  Voilà pourquoi, le Directeur...

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 59 :  Il est reconnu au redevable ou à l’assujetti aux droits, taxes et redevances dus au Trésor public, le droit d’exercer le recours administratif et juridictionnel. CHAPITRE...

CHAPITRE 1.  DETERMINATION DE L’ASSIETTE Section 1ère : Constatation des droits  Paragraphe 1er : Constatation consécutive à une déclaration spontanée Article 8 : La constatation des droits, taxes et redevances est consécutive à une déclaration...

CHAPITRE I : COMPETENCE ET CHAMP D’ACTION Section 1: L’Administration des recettes non fiscales Article 75 :  Sans préjudice des autres formes de contrôle prévue par les lois et règlements en vigueur, les cadres...

CHAPITRE I : COMPETENCE Article 30 :  L’exécution des opérations de recouvrement des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central est de la compétence du receveur des recettes non fiscales  conformément à la Loi...

CHAPITRE I : COMPETENCE Article 17 :  Les opérations d’ordonnancement des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central sont de la compétence des personnes qualifiées relevant de l’Administration des recettes non fiscales appelées ordonnateurs...